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Qu’est-ce qu’un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux…) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce…). Il s’adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises et industries, commerçants, artisans ou travailleurs indépendants.
Le prêt professionnel peut couvrir tout ou partie du montant de l’investissement pour une durée comprise entre 2 et 15 ans. Son taux est fixe ou variable ; dans le premier cas, le taux et la mensualité ne varient pas tout au long de la durée du prêt ; dans le second, la fluctuation du taux est indexée sur un indice de référence défini et à une périodicité fixe, entraînant une augmentation ou une diminution de la mensualité.
La fourniture d’une garantie est généralement indispensable pour obtenir le financement sollicité. En fonction des caractéristiques du prêt, cette garantie peut prendre la forme :
d’une caution produite par le dirigeant ou une société spécialisée, d’une caution produite par le dirigeant ou une société spécialisée,
d’un nantissement du fonds de commerce, etc.,
La fourniture d’une garantie est généralement indispensable pour obtenir le financement sollicité. En fonction des caractéristiques du prêt, cette garantie peut prendre la forme :
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Que finance un crédit professionnel ?
- Prêt pour acquérir du matériel professionnel
L’exploitation d’une entreprise requiert d’importantes ressources financières, humaines et matérielles. Ces moyens matériels englobent toutes les catégories de biens et équipements utilisés par les ressources humaines.
Pour financer l’acquisition de matériel professionnel, il existe plusieurs solutions : les fonds propres, le crédit bancaire professionnel ou le leasing. Chacune s’adapte plus ou moins bien avec chaque type de matériel et présente ses avantages et inconvénients propres.
Fonds propres
Cette solution consiste à puiser dans les ressources de l’entreprise. Les avantages sont multiples : indépendance, contrôle total sur les équipements achetés et absence d’intérêts. En revanche, à moins de disposer de liquidités très importantes, elle peut engendrer des problèmes de trésorerie. Par ailleurs, elle ne vous apporte aucune réduction d’impôt puisque vous n’avez aucun intérêt financier à déduire de votre résultat imposable.
Le crédit professionnel
C’est le mode de financement le plus courant, pour sa praticité (il s’adapte à tous les types de matériels) et la possibilité de déduire fiscalement les charges d’intérêts. Ces mêmes charges sont d’ailleurs l’un des inconvénients de la solution, avec le nantissement du matériel qui accompagne le prêt.
Le leasing
Également appelé « crédit-bail mobilier », le leasing consiste à louer du matériel professionnel neuf à un établissement de crédit société, et ce, pendant une période fixe au terme de laquelle l’entreprise locataire peut acheter les équipements loués.
Cette location avec option d’achat prive l’entreprise de la propriété des biens, ce qui peut la pénaliser sur le plan patrimonial. De plus, seules quelques catégories de matériels sont éligibles au leasing : équipements de transport, industriels, et plus rarement, informatiques.
Le crédit « in fine »
Ce système consiste pendant 8 ans ou plus à rembourser uniquement les intérêts, le capital étant ensuite versé en une seule fois à l’échéance du contrat. Il existe un moyen efficace de constituer ce capital : alimenter une assurance-vie pendant la durée de l’emprunt.
Par rapport à un crédit amortissable, ce montage financier est plus coûteux : le capital restant dû ne diminuant pas, les intérêts ne sont pas dégressifs et il y a l’effort d’épargne.
Toutefois, il accroît les actifs à transmettre en cas de décès et s’accompagne de divers avantages fiscaux, entre autres une déduction des échéances d’intérêt payées des revenus professionnels. Quant aux intérêts générés par l’épargne, sous le régime d’un contrat d’assurance-vie de 8 ans ou plus, ils bénéficient d’une exonération d’impôts presque totale. La revente est déconseillée avant la fin de la 8e année, autrement vous serez imposé sur les revenus de votre épargne tout en vous acquittant de l’intégralité du capital.
Le crédit-bail immobilier
Un établissement financier achète des locaux et les loue à un professionnel libéral ou une SCI contrôlée par ce dernier avec option d’achat à une échéance prédéterminée et à un prix correspondant à la valeur résiduelle du bien (capital restant dû au terme du contrat ou à un autre moment en cas d’interruption anticipée).
Chaque loyer, fiscalement déductible, se compose d’une échéance de l’investissement et d’intérêts sur le capital restant dû. De plus, le crédit-bail est généralement conclu pour 10 à 15 ans, ce qui le rend plus intéressant que l’acquisition en direct, amortissable sur 25 à 40 ans seulement.
Autre inconvénient du crédit-bail, le bien figure irrévocablement dans votre patrimoine professionnel lors du transfert de propriété ; pour un BNC ou un BIC, la fin d’imposition des plus-values professionnelles à long terme, initialement de 15 ans, recule de la durée du contrat.
- Acheter à crédit son fonds de commerce
Le crédit professionnel pour financer son fonds de commerce est destiné aux sociétés commerciales exclusivement et sert à l’acquisition d’un fonds de commerce ou au rachat des parts sociales d’une entreprise opérationnelle.
L’octroi de ce type de prêt requiert un apport personnel équivalent à plus ou moins 20-30 % du montant du fonds de commerce selon l’activité prévue. En plus de cette contribution financière qui témoigne de votre solvabilité, de la solidité de votre projet, ainsi que de votre sérieux et de votre motivation auprès du prêteur, vous devrez sans doute souscrire des garanties supplémentaires : garantie OSEO, caution personnelle du dirigeant ou nantissement du fonds de commerce.
Les conditions d'octroi du crédit repose sur différents critères : la régularité de l’activité (une activité saisonnière a moins de chances de décrocher un prêt fonds de commerce) et le niveau de risque ainsi que le contexte économique général. S’il est accordé, le crédit est généralement remboursable sur 7 ou 8 ans.
- Prêt pour financer sa trésorerie
Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, il existe 2 crédits de trésorerie :
La facilité de caisse ;
Le découvert bancaire.
Pendant quelques jours par mois, votre entreprise est autorisée à présenter un compte débiteur. Flexible et très répandue, cette solution vous permet de faire face à l’écart temporaire entre le fonds de roulement (capitaux propres + dette à long et moyen terme) et le besoin en fonds de roulement (stocks + créances clients - dettes fournisseurs et sociales).
- Prêt immobilier pour locaux professionnels
Un professionnel libéral peut souhaiter faire l’acquisition de ses locaux pour bénéficier de la sécurité procurée par la propriété et avoir un placement intéressant, à condition de choisir judicieusement le statut juridique et fiscal.
Concernant le type de taux, le contexte de baisse actuel est en faveur d’un taux variable. Toutefois, en prévision d’une remontée des taux, il faut négocier un plafonnement, mais en contrepartie, le prêteur imposera certainement un butoir à la baisse.
Concernant les annuités, les constantes sont les plus courantes ; la part des intérêts diminue progressivement tandis que celle du capital augmente. L’option n’est pas forcément idéale pour un investissement immobilier effectué durant les « années fastes » de votre carrière de professionnel libéral.
Mieux vaut fixer des échéances avec montant du capital constant, qui allège le coût total du crédit professionnel, le capital étant remboursé plus rapidement et la masse des intérêts pour des mensualités dégressives étant inférieure à celles d’un crédit remboursé par échéances constantes. Après les premières années, le gain est notable.
Le découvert
Le compte est débiteur en continu sur plusieurs semaines ou plusieurs mois au-delà de la limite convenue pour une raison exceptionnelle. L’accord préalable du banquier est nécessaire, à condition de présenter un plan de trésorerie détaillé et des comptes « sains ».
Il sera plus enclin à accorder son aide si une importante rentrée d’argent est attendue à une date précise (créance à recevoir, revente d’un matériel, etc.) et si vous avez une solide garantie : caution d’une autre personne physique ou morale ou hypothèque sur un bien immobilier.
Le coût varie sensiblement selon la nature et le montant sollicité ainsi que la politique de la banque. Il se compose d’agios, de frais de dossier, de commissions (de mouvement, de plus fort découvert…). Sans négociation avec la banque, un découvert peut entraîner des rejets d’opérations et des frais de fonctionnement irréguliers et élevés.
Le crédit de campagne
En cas d’activité saisonnière, le crédit de campagne est un découvert de plusieurs mois, parce qu’il existe un décalage important entre le moment des achats et celui des ventes.
La banque exige un plan de trésorerie détaillé avec les montants et dates de tous les encaissements et décaissements. Le risque qu’elle couvre est en effet supérieur à une facilité de caisse classique, car si les ventes n’atteignent pas les prévisions, le crédit risque de ne pas être remboursé dans les temps.
Le taux d’intérêt est généralement indexé sur un taux monétaire (au lieu du taux de base bancaire) assorti d’une majoration à négocier avec le banquier. En plus des frais de tenue de compte, une commission est applicable au solde débiteur le plus fort du mois.
- Affacturage
Substitut ou complément des prêts bancaires classiques, l’affacturage est une solution de gestion de votre poste « Clients ». Concrètement, vous cédez vos créances à échéance à un établissement spécialisé et obtenez un apport en trésorerie.
Outre l’avantage financier, cette solution d’externalisation vous allège de plusieurs tâches chronophages : la garantie des clients, le recouvrement et la gestion des règlements. Vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier pour une efficacité et une qualité de service optimales et de meilleurs résultats commerciaux, en plus de coûts de gestion maîtrisés. L’affacturage est utilisable à chaque étape du développement de votre entreprise sur le marché national ou à l’export :
En début d’activité, il comble un besoin de trésorerie et se substitue à un crédit bancaire ;
En phase de croissance, il permet de se prémunir contre les impayés, il réduit le travail administratif et il permet de financer les nouvelles activités ou le surcroît de commandes.
- Financement d’une voiture professionnelle
Pour acheter un véhicule de société, différents modes de financement sont possibles. Le choix est fonction du type de véhicule (tourisme ou utilitaire) et de vos attentes spécifiques, car chaque mode a ses avantages et ses inconvénients.
Le crédit automobile
Il est dédié à l’achat d’un véhicule, quel que soit son type. Le contrat pour ce crédit pro affecté est étroitement lié à celui de la vente ; si le prêt n’est pas accordé, la vente est annulée, et réciproquement. Les fonds sont directement versés par la banque au concessionnaire aussitôt le véhicule livré.
Simple, facile à gérer grâce à un TAEG clair, il a le défaut d’accroître son endettement et les frais financiers, sans compter qu’il ne convient pas pour une optimisation fiscale. Enfin, pour un utilitaire, vous devrez avancer la TVA.
Le crédit-bail et LOA
La différence entre crédit-bail et Location avec Option d’Achat (LOA) est que le premier concerne surtout les utilitaires, tandis que la seconde convient pour tous les types de véhicules. Mais le principe est le même : l’entreprise demande à un organisme financier d’acheter le véhicule et de le lui louer pendant une certaine période au-delà de laquelle : soit elle restitue le véhicule au concessionnaire, soit elle renouvelle la location, soit elle règle la valeur de rachat convenue et devient propriétaire du bien.
Le loyer passant en charge, plus l’absence d’amortissement et de risque de dépréciation, cette solution réduit l’endettement dans le bilan et permet l’optimisation fiscale. Les principaux inconvénients sont l’engagement et les éventuelles pénalités de résiliation.
La LLD
Dans le cas d’une Location Longue Durée pour un véhicule de tourisme ou un utilitaire, un organisme financier achète un véhicule dont il devient le crédit-bailleur – une similitude donc avec le crédit-bail et la LOA. Mais l’entreprise ne devient jamais propriétaire du bien, puisqu’en contrepartie, elle règle un loyer.
La LLD est une solution très intéressante sur le plan comptable, et offre une grande flexibilité : véhicule récent en parfait état, pas de gestion et d’entretien, pas de problème de revente. En revanche, elle impose un kilométrage contractuel avec un tarif très élevé en cas de dépassement.
Le paiement comptant
Vous puisez dans votre trésorerie le coût du véhicule pour un achat immédiat. C’est la solution la moins coûteuse, sans intérêts et frais supplémentaires et sans endettement ni engagement auprès d’un tiers. Le véhicule est inscrit dans vos actifs et commence immédiatement à être amorti.
En revanche, il n’est pas intéressant fiscalement : impôt sur la plus-value à la revente et TVA à avancer pour un utilitaire.
- La mise en place du crédit professionnel
La mise en place de l'emprunt professionnel consiste en la mise à disposition de la somme par la banque, soit directement sur votre compte, soit sur celui d’un tiers en fonction de la nature du financement : entreprise de construction, concessionnaire automobile, fournisseur d’équipements, notaire…
Le déblocage des fonds peut se faire en une seule fois (acquisition d’un véhicule) ou selon un certain échéancier (construction d’un bâtiment). Dans ce dernier cas, les intérêts ne courent que sur les sommes déjà utilisées, éventuellement assortis d’une commission d’engagement sur le capital réservé, mais encore inutilisé.
En outre, cette opération n’est possible que lorsque :
Le contrat de prêt est signé ;
Les garanties sont prêtes ;
L’assurance décès est souscrite ;
Le devis du fournisseur est disponible, puisque vous n’avez pas encore de facture d’achat à présenter.
En effet, pour plus de sûreté, attendez de recevoir la confirmation de l’octroi du prêt avant de vous engager auprès du fournisseur du bien ou du service auquel le financement est destiné.
- Est-il possible de rembourser un crédit professionnel ?
Le remboursement classique
Un crédit pro peut être remboursé uniquement lorsque les fonds ont été intégralement débloqués. Tous les mois ou à la fréquence convenue (trimestrielle, semestrielle ou annuelle), la banque débite automatiquement de votre compte le montant de chaque échéance.
Vous devez par conséquent veiller à ce que le solde de votre compte soit suffisant avant que le prélèvement ne soit effectué à la date convenue. En cas de problème de trésorerie qui vous empêche de l’approvisionner, ayez le réflexe de prévenir rapidement votre banquier afin d’éviter le rejet du paiement et les conséquences administratives qui en découlent. Il sera en mesure de vous proposer la solution la mieux adaptée.
Le remboursement anticipé
Pour que vous puissiez procéder au remboursement par anticipation de votre crédit professionnel, il faut que cette possibilité ait été expressément prévue dans votre contrat. Si aucune clause n’autorise cette démarche, vous devrez poursuivre le remboursement dans les conditions auxquelles vous vous êtes engagé(e).
Par ailleurs, même si vous avez le droit de rembourser votre crédit, un montant minimum est imposé, et la banque vous réclamera certainement des pénalités de remboursement anticipé, dont les modalités sont également stipulées dans le contrat de crédit que vous avez signé.
Le remboursement d’un crédit professionnel par anticipation se fait selon une procédure spécifique : remettre un chèque à l’encaissement sur votre compte et attendre quelques jours, le temps qu’il soit effectivement crédité. Une fois que vous avez l’assurance que le chèque a bien été encaissé, vous pouvez virer le montant du remboursement.